Mentions légales & CGV - Mopi Park

Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité - Mopi Park

1. Mentions légales

Mopi Park - Micro-entreprise

Représenté par : Baptiste Devant

SIREN : 834 914 681

Domiciliation : HELLODOM

Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Email : contact@mopipark.com

Téléphone : masqué pour confidentialité

Site web : www.mopipark.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd., St. Julian’s Road, St. Julian’s STJ 3141, Malte

Micro-entreprise affranchie de TVA

2. Préambule & activités

Mopi Park propose :

  • Reportages photo et vidéo : mariages, événements privés et professionnels, corporate, marketing
  • Motion design, graphisme, création de contenus digitaux (photo, vidéo, audio)
  • Webdesign et développement de sites
  • Community management et communication digitale

Les présentes CGV et le devis constituent le contrat entre Mopi Park et ses clients.

3. Prestations et livrables

Les prestations commencent à la date et heure indiquées dans le devis et suivent le plan défini. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (horaires, lieux, brief créatif, contenus, matériel).

Tout changement doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

Les livrables sont remis selon le support choisi (plateforme, clé USB, disque dur). Pour les mariages, les fichiers bruts (RAW et vidéos) peuvent être remis. Pour toutes les autres prestations, les fichiers bruts ne sont pas fournis.

4. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Le Client garantit que tous les éléments fournis respectent le droit d’auteur et le droit à l’image.

Mopi Park peut utiliser les productions à titre promotionnel sauf mention contraire sur le devis.

Le Client doit informer Mopi Park de toute personne refusant d’apparaître.

5. Modifications et validations

Le Client dispose de 15 jours calendaires après livraison pour demander des modifications mineures (couleur, texte, ajustements mineurs).

Les modifications substantielles feront l’objet d’un devis complémentaire.

6. Paiement

Un acompte de 40% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison, sauf accord écrit.

En cas de retard, les intérêts légaux en vigueur sont appliqués.

7. Annulation et force majeure

En cas de force majeure (météo extrême, accident, panne, maladie, pandémie, vol du matériel…), Mopi Park cherchera un remplaçant qualifié.

Si aucune solution n’est trouvée, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

Si le Client annule ou déplace la prestation, l’acompte reste acquis.

8. Droit de rétractation

B2C (particuliers) : 14 jours après signature du devis si la prestation n’a pas commencé.

B2B (professionnels) : pas de droit de rétractation.

9. Réclamations et médiation

Réclamation par email : contact@mopipark.com

Médiateur : Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

10. Loi applicable et juridiction

Droit français applicable. Litiges soumis à la Cour d’appel de Rodez après tentative de résolution amiable.

11. Politique de confidentialité / RGPD

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, contenus fournis (images, vidéos, audio).

Finalités : exécution du contrat, facturation, communication, promotion.

Durée de conservation : 3 ans après fin de prestation.

Droits du Client : accès, modification, suppression, limitation, opposition. Contact : contact@mopipark.com

Les données sont sécurisées et ne sont communiquées à des tiers que si nécessaire pour la prestation.

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